Conditions générales de vente

Modèle à faire relire et compléter (les éléments entre crochets) avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des crédits-livres et recharges proposés sur Le Studio de l'Auteur, édité par [raison sociale — FEF SERVICES], [forme juridique], [adresse], [SIRET], contact : contact@auteurentrepreneur.com.

2. Services

Un crédit-livre donne accès, pour un livre, au plan de lancement, aux générateurs de textes par intelligence artificielle (dans la limite du quota et de la durée indiqués lors de l'achat), aux outils de suivi, aux défis, aux bilans et au module « Au-delà du livre ». Le projet reste consultable sans limite de durée tant que le service est exploité. Les textes générés sont des propositions que l'utilisateur relit et adapte sous sa responsabilité.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement est réalisé en une fois par carte bancaire via Stripe. Les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de l'achat, le client demande l'accès immédiat et renonce à ce droit. [Option : geste commercial — remboursement possible sous 14 jours si aucun projet n'a été créé.]

5. Crédits

Un crédit correspond à un seul livre. Le titre et le thème du projet sont modifiables pendant 7 jours après sa création, puis verrouillés. Les crédits non utilisés n'expirent pas.

6. Responsabilité

[Éditeur] s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, sans garantie de résultat commercial pour le livre de l'utilisateur.

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].